Note pour les pays ayant à une administration fiscale répressive
La dictature fiscale en vigueur dans certains pays impose aux éditeurs de logiciels de fournir un certificat de conformité de leur application
Ce certificat n'est émis que pour les versions B 7 xx et supérieurs, munis d'une licence
et sous conditions que vous ayez, paramétré correctement votre logiciel Datavet
Facturation stricte
Datavet n'est pas un logicièl de caisse et n'est donc pas soumis aux réglementations fiscales concernant cette fonctionalité.
Malgré tout, si votre administration fiscale est pointilleuse, vous pouvez restrintre le fonctionnement de Datavet.
ATTENTION : Aprés avoir activé cette fonctionnalité, aucun retour en arriére, n'est plus possible
Fonctionnement standard
Dans la rubrique "Gestion des documents", chaque document est affublé d'une pastille
ROUGE ou VERTE.
- Si cette pastille est Verte, Il n'y a pas de de limitation, Ce document est considéré comme étant
"En attente", il reste modifiable, mais il n'est pas pris en compte dans la comptabilité.
(recettes /dépenses), et il ne rentre dans aucun calcul.(exception faite des statistiques)
- Si cette Pastille est ROUGE, le document est considéré comme étant définitif, il reste encore
modifiable et il impacte tous les autres calculs (TVA,Statistiques,Recapitulation recéttes et dépenses)
Mise en conformité
A partir du 01/01/2018, si la pastille est de couleur rouge, il ne sera plus possible de la modifier ou
de changer son état en cliquant dessus. Seul le passages du VERT -> ROUGE sera possible.
Pour toute les factures ayant une pastille Rouge, Le document deviendra inaltérable.
la suppression d'une ligne s'effectura par l'ajour d'une ligne d'annulation.
Idem Pour les réglements clients. Cliquez sur l'image ci-contre pour obtenir un aperçu.